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- Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
- Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
- Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
- Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
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