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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier et M. Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique, coauteurs de La démocratie de l'abstention.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE) : M. Didier Gonzales, président, maire de Villeneuve-le-Roi, M. Guillaume Boudy, maire de Suresnes, et M. Etienne Béranger, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux.
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin LE FUR, rapporteur) ;
- – Audition de M. Aurélien ROUSSEAU, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Cortier et M. Pierrick Gaudry, informaticiens, directeurs de recherche au sein du Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (Loria-CNRS/Université de Lorraine/Inria), contributeurs à la conception du logiciel de vote électronique code source ouvert Belenios.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 915 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
- N° 914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- N° 917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 918 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne)
- N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
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