Résultats de la recherche

28719 résultats trouvés

Amendement n° 2677 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 774 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Jolivet, Mme Violland, M. Plassard, M. Albertini et M. Thiébaut - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 79 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier et M. Bony - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement n° 990 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Travert - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1220 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Le Fur, Mme Tabarot et M. Cordier - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 776 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Jolivet, Mme Violland, M. Plassard, M. Albertini et M. Thiébaut - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2675 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires