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- Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
- Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1523 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- pharmacie et médicaments - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
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