Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1523 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; pharmacie et médicaments - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau