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Amendement n° 46 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 51 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Belhaddad, Mme Froger, M. Causse et M. Travert - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 21/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras
  4. Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d'Une affaire très française
  5. Mme Laure Adler, journaliste
  6. - À 15 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  8. Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes
  9. Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)
  10. Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d'administration de l'association Scénaristes de cinéma associés (SCA)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 21/11/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Florence Borelly, membre du bureau Long-métrage
  4. Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales
  5. Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l'Association des producteurs indépendants (API)
  6. - À 11 heures :
  7. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  8. Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l'hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre du CCHSCT cinéma
  9. M. Laurent Jullien, président du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur
Amendement n° 5 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 21/11/2024
Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
Date de dépôt : 21/11/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 1 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
Date de dépôt : 21/11/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 3 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
Date de dépôt : 21/11/2024
Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe
Date de dépôt : 21/11/2024
personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap