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Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Empoisonnement de l'eau du robinet - Empoisonnement de l'eau du robinet
Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Question écrite n° 1512 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR