28726 résultats trouvés
- Amendement n° 1216 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 661 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Dive, Mme Tabarot, Mme Sylvie Bonnet et M. Descoeur - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 1281 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Godard - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 1218 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin et M. Cordier - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 1219 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Petex et M. Cordier - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 3571 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Voynet et Mme Sas - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 299 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Petex et Mme Frédérique Meunier - Article 19 - Non soutenu
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- Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- Amendement n° 1568 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ott, Mme Lingemann et Mme Violland - Article 19 - Rejeté
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- N° 534 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Date de dépôt : 06/11/2024
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