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Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 1426 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 29/10/2024
nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1