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N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
N° 1122 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences)
Question écrite n° 5123 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 18/03/2025; hôtellerie et restauration - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 18/03/2025; sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
Question écrite n° 5101 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour du livret de famille - Mise à jour du livret de famille
Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 18/03/2025; donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole