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N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)
N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français: Date de dépôt : 08/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français)
N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
N° 2169 - Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne: Date de dépôt : 12/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)