28726 résultats trouvés
- Amendement n° 825 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Travert - Article 19 - Rejeté
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- N° 401 - Proposition de loi de Mme Farida Amrani visant à garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une affectation à l'ensemble des élèves du second degré)
- Amendement n° 2952 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Miller - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 2950 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 85 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Morel, Mme Lingemann, Mme Buffet, M. Fait, M. Ott, Mme Besse, M. Taupiac, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 669 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin et M. Cordier - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 792 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 1954 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Dive - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 578 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray et M. Le Fur - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 3705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Tombé
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