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Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 18/03/2025
donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole
Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - DOSB - DOSB
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/03/2025
  1. - À 15 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
  3. M. David Baranes
  4. M. Gérard Moulevrier
  5. M. Nicolas Ronchi
  6. - À 17 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laëtitia Filjak-El-Azzi, Mme Bénédicte Lenne-Menault, M. Nicolas de Cerner, et M. Grégoire François-Dainville, membres du conseil de gouvernance de l'association de parents PASSERELLE-MHS