Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28138 résultats trouvés

Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
Question écrite n° 1387 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; arts et spectacles - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 1420 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; élevage - Vaccins avicoles - Vaccins avicoles