15194 résultats trouvés
- Amendement n° 136 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Le Gac - Après l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 155 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin et M. Colombani - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 142 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 141 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Grenon - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Grenon - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 27 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Naegelen, M. Mathiasin et M. Huwart - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 148 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 12 - Rejeté
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