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- Question écrite n° 18312 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
- Question écrite n° 18340 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- mer et littoral - Éolien offshore - Éolien offshore
- Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 18397 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation des salariés de la petite enfance - Revalorisation des salariés de la petite enfance
- Question écrite n° 18251 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- automobiles - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 18271 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées
- Question écrite n° 18416 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sports - Sur le risque d'exclusion d'Israël de la FIFA - Sur le risque d'exclusion d'Israël de la FIFA
- Question écrite n° 18385 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pouvoir d'achat - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
- Question écrite n° 18372 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de médicaments - Pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de médicaments
- Question écrite n° 18407 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'antisémitisme dans l'Eure - Augmentation de l'antisémitisme dans l'Eure
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