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N° 1079 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
N° 1085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 1086 rapport - Rapport de Mme Emeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
N° 1090 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 1084 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
N° 1091 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/04/2023; animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/04/2023