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- Question écrite n° 17937 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 17972 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur
- Question écrite n° 17855 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/05/2024
- chômage - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF
- Question écrite n° 17843 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question orale sans débat n° 776 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la fonction publique - Réforme de la fonction publique
- Question écrite n° 17887 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement supérieur - Premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Premiers ECOS dans le cadre de la R2C
- Question écrite n° 17901 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Sur la situation dramatique des Ehpad publics - Sur la situation dramatique des Ehpad publics
- Question écrite n° 17964 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Situation précaire des infirmiers libéraux - Situation précaire des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17848 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments - Crise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires
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