67222 résultats trouvés
- Amendement n° 54 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Froger, M. Molac, M. Warsmann et M. Mazaury - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 70 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Gosselin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 10 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- Amendement n° 2 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et M. Ruffin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 457 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Fugit et Mme Givernet - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 437 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 617 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Lottiaux et M. Alloncle - Après l'article 25 D - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
- Date de séance : 11/06/2025
- 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
- Date de séance : 11/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- 3. Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
- – Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.
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