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- Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
- Amendement n° 1 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
- Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Question écrite n° 3212 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
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