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Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dossier législatif - L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Dossier législatif - Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Dossier législatif - Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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Dossier législatif - Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française