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- Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
- Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Santé des femmes - Santé des femmes
- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
- Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
- Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
- Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
- Question écrite n° 2677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
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