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- Question écrite n° 1389 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
- Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
- Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
- Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
- Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- industrie - Crise automobile - Crise automobile
- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
- Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
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