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Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 1504 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
médecine - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question écrite n° 1376 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Situation des pépiniéristes viticoles - Situation des pépiniéristes viticoles
Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/10/2024
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Question écrite n° 1540 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer