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- Question écrite n° 7091 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pouvoir d'achat - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
- Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 7121 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Supervision des équipements de jeux gonflables - Supervision des équipements de jeux gonflables
- Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 27/05/2025
- logement : aides et prêts - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
- Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
- Question écrite n° 2039 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Question écrite n° 6755 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups - Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
- Question écrite n° 7058 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte en Charente-Maritime - Recul du trait de côte en Charente-Maritime
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