Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1115436 résultats trouvés

Question écrite n° 74565 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 30/09/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 74567 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; personnes effectuant un stage d'initiation a la vie professionnelle
Question écrite n° 7456 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 28/12/1981; Banques et etablissements financiers - Cheques - Date de valeur; reglementation
Question écrite n° 74571 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 74573 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Sports - Equitation et hippisme - Organisation de manifestations a caractere national; participation financiere des haras nationaux
Question écrite n° 74575 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 30/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pharmaciens hospitaliers; statut
Question écrite n° 74577 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Investissements; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
Question écrite n° 74579 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires; loi no85-536 du 21mai 1985; application
Question écrite n° 74580 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 30/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnites de residence; calcul; zones de salaires; reforme
Question écrite n° 74582 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Services administratifs; periode des conges d'ete; organisation d'une permanence