1115436 résultats trouvés
- Question écrite n° 74831 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; carriere; acces a des fonctions de direction
- Question écrite n° 74833 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Armee; sous-officiers; echelles de solde; reclassement; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 74835 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
- Question écrite n° 74837 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 74839 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74840 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel de direction; remunerations
- Question écrite n° 74842 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fruits et legumes - Pommes de terre: Haut-Rhin - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 74844 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Eleves - Enseignement technique et professionnel; lycees d'enseignement professionnel; eleves; effectifs; statistiques
- Question écrite n° 74846 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 74848 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
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