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- Question écrite n° 75011 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 75013 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents du service general; carriere
- Question écrite n° 75015 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75017 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Fruits; soutien du marche
- Question écrite n° 75019 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75020 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
- Question écrite n° 75022 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sante publique - Produits dangereux - Dioxine
- Question écrite n° 75024 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; malversations
- Question écrite n° 75026 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
- Question écrite n° 75028 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission: moi l'Afrique
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