Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75084 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'ingenieur chimiste Valeri Abramkine; attitude de la France
Question écrite n° 75086 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; refus d'autoriser Lev Ovsichtcher a emigrer en Israel; attitude de la France
Question écrite n° 75088 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yacov Levin; attitude de la France
Question écrite n° 7508 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Associations a but non lucratif; mise sur livret bancaire des budgets de fonctionnement; taxation d'office
Question écrite n° 75092 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'architecte Alexandre Bogoslovski; attitude de la France
Question écrite n° 75094 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'ouvrier Alexandre Chatravka; attitude de la France
Question écrite n° 75096 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement du professeur de mathematiques ukrainien Pavel Kampov; attitude de la France
Question écrite n° 75098 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement du pretre catholique Stefan Hryhorovytch; attitude de la France
Question écrite n° 7509 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 28/12/1981; Metaux - Commerce exterieur - Concurrence etrangere
Question au Gouvernement n° 750 de M. Aumont Robert: Date de dépôt : 24/11/1983; Politique exterieure - Liban - Intervention de l'aviation francaise