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- Question écrite n° 8372 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubinage; prise en compte des enfants a charge de la concubine en instance de divorce; versement d'une pension alimentaire par le mari
- Question écrite n° 8373 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel absent; remplacement
- Question écrite n° 8374 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Reunions et conferences pedagogiques; organisation; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8375 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Temps libre: ministere - Structures administratives - Conseillers techniques detaches aupres des federations sportives; mission et activites
- Question écrite n° 8376 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Isere - Roussillon; lycee d'enseignement professionnel; fonctionnement; personnel de direction; nomination d'un proviseur
- Question écrite n° 8377 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Enseignement; service social et service medical; developpement et fonctionnement
- Question écrite n° 8378 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat, mines; statut; carriere; conditions de travail; assurance vieillesse
- Question écrite n° 8379 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants; prise en compte des services accomplis dans la resistance; forclusion
- Question écrite n° 837 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Cantines scolaires - Alimentation; subventions du fonds d'orientation et de regularisation des marches agricoles
- Question au Gouvernement n° 837 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/04/1984
- Politique exterieure - Nicaragua - Attitude de la France
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