Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8368 de M. Lassale Roger: Date de dépôt : 18/01/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Transports routiers; transports scolaires; achat de vehicules par les collectivites locales; exoneration
Question écrite n° 8369 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 18/01/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications: Bretagne - Reception des emissions sur la gamme: Chalutier
Question écrite n° 836 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 03/08/1981; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Zones rurales; permis de construire; protection du petit commerce
Question au Gouvernement n° 836 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 06/04/1984; Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 836 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 22/05/1985; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Alpes-maritimes - Paiement sur livrets de caisse d'epargne; delais
Question écrite n° 8370 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de laboratoire; statut
Question écrite n° 8371 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves; zones rurales
Question écrite n° 8372 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 18/01/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubinage; prise en compte des enfants a charge de la concubine en instance de divorce; versement d'une pension alimentaire par le mari
Question écrite n° 8373 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel absent; remplacement
Question écrite n° 8374 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Fonctionnement - Reunions et conferences pedagogiques; organisation; effectifs de personnel