1115439 résultats trouvés
- Question écrite n° 16414 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; titularisation; cout
- Question écrite n° 16417 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes - Commissions d'aide a la maternite; creation; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 16422 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Fermeture de classes
- Question écrite n° 16426 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; silicose; indemnisation
- Question écrite n° 16429 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Etrangers - Algeriens - Anciens agents des collectivites locales; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 16431 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 16434 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Hauts-de-Seine - Levallois; courrier electronique; experience
- Question écrite n° 16437 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; revendications
- Question écrite n° 16441 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation; beneficiaires; cooperatives d'utilisation du materiel agricole; entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 16445 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Syndicats professionnels - Enseignement secondaire - Confederation francaise des travailleurs chretiens; decharges de services
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