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Question écrite n° 16456 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/06/1982
Hotellerie et restauration - Reglementation - Tarifs
Question écrite n° 16459 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 28/06/1982
Apprentissage - Reglementation - Stages; agrement des collectivites locales comme maitres d'apprentissage
Question écrite n° 16461 de M. Benoist Daniel
Date de dépôt : 28/06/1982
Postes: ministere - Services exterieurs: Nievre - Direction operationnelle des telecommunications; creation
Question écrite n° 16464 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 28/06/1982
Education physique et sportive - Personnel - Professeurs; recrutement; recus colles au certificat d'aptitude du professorat d'education physique et sportive
Question écrite n° 16467 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Paiement; delais; majorations pour retard; remise; procedure
Question écrite n° 16472 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture - Structures agricoles: Creuse - Exploitations agricoles laissees a l'abandon
Question écrite n° 16475 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; statut
Question écrite n° 16478 de M. Dumas Roland
Date de dépôt : 28/06/1982
Commerce exterieur: ministere - Services exterieurs - Directions regionales du commerce exterieur; creation
Question écrite n° 16480 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 28/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Reglementation
Question écrite n° 16483 de M. Moreau Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut