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Question écrite n° 75254 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982
Question écrite n° 75257 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 07/10/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Controle technique des vehicules; vehicules d'occasion
Question écrite n° 75259 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de formation des salaries licencies
Question écrite n° 75260 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 07/10/1985
Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Hersin-Coupigny; subvention pour travaux
Question écrite n° 75262 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 07/10/1985
Voirie - Autoroutes: Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Sec; autoroute A3; bruit
Question écrite n° 75264 de M. Soury André
Date de dépôt : 07/10/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 75266 de M. Soury André
Date de dépôt : 07/10/1985
Boissons et alcools - Vins et viticulture: Charente - Cognac; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 75268 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Impot sur le revenu - Quotient familial - Application; consequences; concubinage; mariage; rapport Sullerot
Question écrite n° 7526 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 28/12/1981
Transports routiers - Transports scolaires - Securite
Question écrite n° 75271 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur