Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75096 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement du professeur de mathematiques ukrainien Pavel Kampov; attitude de la France
Question écrite n° 75098 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement du pretre catholique Stefan Hryhorovytch; attitude de la France
Question écrite n° 7509 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 28/12/1981; Metaux - Commerce exterieur - Concurrence etrangere
Question au Gouvernement n° 750 de M. Aumont Robert: Date de dépôt : 24/11/1983; Politique exterieure - Liban - Intervention de l'aviation francaise
Question écrite n° 75100 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement du pretre Glebe Yakounine; attitude de la France
Question écrite n° 75102 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yossif Begun; attitude de la France
Question écrite n° 75104 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement d'Ivan Daniliouk; attitude de la France
Question écrite n° 75106 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Gunnars Astra; attitude de la France
Question écrite n° 75108 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yacov Mesh; attitude de la France
Question écrite n° 7510 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Autorisation donnee par un ministre de comparaitre devant les commissions