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- Question écrite n° 75154 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; ratification; projet de loi; organisation d'un referendum
- Question écrite n° 75155 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Lois - Statistiques - Ratification de traites internationaux; adoption ou rejet; statistiques depuis 1958; constitution, art. 45-4; application
- Question écrite n° 75158 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Departements - Conseils generaux - Loi des 18 et 23 fevrier 1872; application
- Question écrite n° 7515 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Interets d'emprunts contractes afin de faire un apport en capital; laboratoire d'analyses de biologie medicale; cas d'especes
- Question écrite n° 75161 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 75163 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Maine-et-Loire - Fontevraud; centre de detention; fermeture
- Question écrite n° 75165 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; personnels roulants de la restauration ferroviaire
- Question écrite n° 75167 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; personnels roulants de la restauration ferroviaire
- Question écrite n° 75169 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 75170 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Papier recycle; bilan et perspectives
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