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Amendement n° 1494 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 26/10/2021; Amendement de Mme Autain et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 654 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 21/10/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Levy, M. Bouley, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Vatin, M. Reiss, Mme Poletti, M. Perrut, M. Dive, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. de Ganay et Mme Genevard - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 104 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de Mme Sage, rapporteure - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 23 - Rapport de Mme Catherine Osson sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4527 tome IV - Avis de M. Jean-Luc Lagleize sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4604 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 357 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 20/10/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4568 tome III - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 63 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)