1115439 résultats trouvés
- Question écrite n° 75140 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Tarifs
- Question écrite n° 75142 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 75144 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Baux ruraux
- Question écrite n° 75146 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Enseignement du francais a l'etranger; cassette: l'air du temps
- Question écrite n° 75148 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon: Parlement - Elections senatoriales
- Question écrite n° 7514 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre delegue aupres du Premier Ministre, charge de la fonction publique; rapports entre socialistes et communistes
- Question écrite n° 75152 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Vanuatu - Independance; historique; accords franco-britanniques
- Question écrite n° 75154 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; ratification; projet de loi; organisation d'un referendum
- Question écrite n° 75155 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Lois - Statistiques - Ratification de traites internationaux; adoption ou rejet; statistiques depuis 1958; constitution, art. 45-4; application
- Question écrite n° 75158 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Departements - Conseils generaux - Loi des 18 et 23 fevrier 1872; application
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