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- Question orale sans débat n° 832 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion; execution; concours de la force publique; refus de l'Etat; indemnisation des proprietaires
- Question écrite n° 8330 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Exercice du droit de grace; vote de la loi d'amnistie; liberation de nombreux detenus; mesures d'aide et de surveillance
- Question écrite n° 8331 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; abattement; plafond
- Question écrite n° 8332 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Prestations en especes - Rentes d'incapacite permanente; pensions d'invalidite; pensions de retraite; montant
- Question écrite n° 8333 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite: Alsace - Entreprises suisses; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 8334 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Travailleurs independants ages de plus de soixante ans; exoneration
- Question écrite n° 8335 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; statistiques par region pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 8336 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 8337 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Circulation routiere - Securite - Cycles; engins a moteur lent de type velosolex; casque; port obligatoire; dispense; accidents; statistiques
- Question écrite n° 8338 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
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