Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75234 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Etrangers - Refugies - Carte de refugies; conditions d'attribution; tamouls
Question écrite n° 75236 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee d'histoire naturelle; etat des locaux
Question écrite n° 75238 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 07/10/1985; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement de 20% sur les traitements, salaires, pensions et rentes viageres; salaries; adherents des centres de gestion et associations agreees; disparites
Question écrite n° 7523 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 28/12/1981; Professions et activites sociales - Etudes familiales - Effectifs de personnel; financement; remunerations
Question écrite n° 75241 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 07/10/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 75243 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 07/10/1985; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Loire-Atlantique - Orvault; entreprise Thomson CSF; emploi et activite
Question écrite n° 75245 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 07/10/1985; Chasse et peche - Personnel - Gardes-chasse; gardes-peche; statut
Question écrite n° 75247 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 75249 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Bois et forets - Office national des forets - Personnel; recrutement; concours ouverts aux titulaires du brevet d'enseignement professionnel agricole; suppression; consequences
Question écrite n° 75250 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Energie - Energie nucleaire - Centrales de petite puissance; recherche et developpement; commerce exterieur