1115439 résultats trouvés
- Question écrite n° 75247 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75249 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Bois et forets - Office national des forets - Personnel; recrutement; concours ouverts aux titulaires du brevet d'enseignement professionnel agricole; suppression; consequences
- Question écrite n° 75250 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Energie - Energie nucleaire - Centrales de petite puissance; recherche et developpement; commerce exterieur
- Question écrite n° 75252 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Armee - Personnel - Militaires sanctionnes pendant la guerre d'Indochine; carriere
- Question écrite n° 75254 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982
- Question écrite n° 75257 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Controle technique des vehicules; vehicules d'occasion
- Question écrite n° 75259 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de formation des salaries licencies
- Question écrite n° 75260 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Hersin-Coupigny; subvention pour travaux
- Question écrite n° 75262 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Voirie - Autoroutes: Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Sec; autoroute A3; bruit
- Question écrite n° 75264 de M. Soury André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
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