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- Question écrite n° 8359 de M. Gallet Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail - Duree du travail - Reduction du temps de travail; repartition du temps de travail supprime sur chacun des jours ouvrables de la semaine
- Question écrite n° 835 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
- Question au Gouvernement n° 835 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; quotas de production; excedents
- Question orale sans débat n° 835 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Securite sociale - Cotisations - Travail a temps partiel
- Question écrite n° 8360 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles - Ecoles normales; eleves maitres; enseignement de la psychologie et de la sociologie
- Question écrite n° 8361 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Creation; etablissements; zones rurales
- Question écrite n° 8362 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel responsable des centres de documentation et d'information; statut
- Question écrite n° 8363 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Diabetiques; acces a la fonction publique
- Question écrite n° 8364 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires de l'enseignement technique; remunerations
- Question écrite n° 8365 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Regisseurs communaux; statut
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