1115436 résultats trouvés
- Question écrite n° 8314 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
- Question écrite n° 8315 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Prime de depart anticipe a la retraite; exoneration
- Question écrite n° 8316 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Douanes - Droits de douanes - Credits de droits; suppression; consequence; entreprises d'import-export; emploi et activite
- Question écrite n° 8317 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints exploitant un fonds agricole separe
- Question écrite n° 8318 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conference des disciplines economiques juridiques; statut
- Question écrite n° 8319 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Yvelines - Coupures
- Question écrite n° 831 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Maroc - Manifestations du 20 juin 1981; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 831 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Metaux - Emploi et activite: Moselle - Grandange; train universel
- Question orale sans débat n° 831 de M. Soury André
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Engrais et amendements - Entreprises - Entreprise Compagnie francaise de l'azote; emploi et activite; rachat par le groupe norvegien Norsk Hydro
- Question écrite n° 8320 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Participation des travailleurs - Actionnariat - Distribution d'actions gratuites; salaries des groupements d'interet economique; loi no 80-834 du 24 octobre 1980
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