Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8300 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Artistes auteurs; rattachement au regime general de securite sociale
Question écrite n° 8301 de M. Richard Alain: Date de dépôt : 18/01/1982; Police privee - Reglementation - Societes de surveillance et de gardiennage; reglementation
Question écrite n° 8302 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 18/01/1982; Engrais et amendements - Emploi et activite: Haute-Vienne - Scories de dephosphoration; approvisionnement des exploitants agricoles
Question écrite n° 8303 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Examens, concours et diplomes; notation; prise en compte du handicap au niveau de l'ecriture
Question écrite n° 8304 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de base - Jeunes diplomes; conditions d'attribution
Question écrite n° 8305 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - Allocations de logement - Montant
Question écrite n° 8306 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; taux; abaissement des mensualites de remboursement durant les premieres annees
Question écrite n° 8307 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 18/01/1982; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonds de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire; effectifs de personnel
Question écrite n° 8308 de M. Durr André: Date de dépôt : 18/01/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Comite de la Fondation; composition; representation de l'Union nationale des combattants d'Afrique du Nord d'Alsace
Question écrite n° 8309 de M. Durr André: Date de dépôt : 18/01/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement