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- Question écrite n° 16326 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; personnel; stages a l'etranger; Provence; Alpes; Cote-d'Azur
- Question écrite n° 16327 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Taux d'accidents du travail; societe ayant rachete un fonds industriel et commercial de chaudronnerie appartenant a une societe en reglement judiciaire
- Question écrite n° 16328 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Gendarmerie - Brigades - Sixieme gendarmerie; logement
- Question écrite n° 16331 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; taux
- Question écrite n° 16333 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; paiement trimestriel
- Question écrite n° 16335 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs
- Question écrite n° 16337 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16339 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16340 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16341 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
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