Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8358 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 18/01/1982; Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; salarie desireux de creer son entreprise
Question écrite n° 8359 de M. Gallet Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Travail - Duree du travail - Reduction du temps de travail; repartition du temps de travail supprime sur chacun des jours ouvrables de la semaine
Question écrite n° 835 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 03/08/1981; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
Question au Gouvernement n° 835 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 06/04/1984; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; quotas de production; excedents
Question orale sans débat n° 835 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 22/05/1985; Securite sociale - Cotisations - Travail a temps partiel
Question écrite n° 8360 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles - Ecoles normales; eleves maitres; enseignement de la psychologie et de la sociologie
Question écrite n° 8361 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Creation; etablissements; zones rurales
Question écrite n° 8362 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel responsable des centres de documentation et d'information; statut
Question écrite n° 8363 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Diabetiques; acces a la fonction publique
Question écrite n° 8364 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires de l'enseignement technique; remunerations