1115436 résultats trouvés
- Question écrite n° 8365 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Regisseurs communaux; statut
- Question écrite n° 8366 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; duree du travail
- Question écrite n° 8367 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves; zones rurales
- Question écrite n° 8368 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Transports routiers; transports scolaires; achat de vehicules par les collectivites locales; exoneration
- Question écrite n° 8369 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Bretagne - Reception des emissions sur la gamme: Chalutier
- Question écrite n° 836 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Zones rurales; permis de construire; protection du petit commerce
- Question au Gouvernement n° 836 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 836 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Alpes-maritimes - Paiement sur livrets de caisse d'epargne; delais
- Question écrite n° 8370 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de laboratoire; statut
- Question écrite n° 8371 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves; zones rurales
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