Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8450 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Communes - Finances locales - Acquisitions imputables sur le budget de fonctionnement; montant; plafond
Question écrite n° 8451 de M. Houteer Gérard: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Revendications
Question écrite n° 8452 de M. Houteer Gérard: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 8453 de M. Houteer Gérard: Date de dépôt : 18/01/1982; Tourisme et loisirs - Personnel - Formation professionnelle; centres d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 8454 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 8455 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 8456 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; stages pratiques en entreprise; stagiaires
Question écrite n° 8457 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 18/01/1982; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Gironde - Calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 8458 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 18/01/1982; Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
Question écrite n° 8459 de M. Massot François: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Eleves internes; prise en charge financiere