Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15946 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil: Aube - Brienne-le-Chateau; maison de retraite; moyens financiers
Question écrite n° 15947 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Passage du regime du forfait au regime du benefice reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
Question écrite n° 15948 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15949 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 15950 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Decorations - Croix du combattant volontaire - Anciens combattants volontaires d'Indochine et de Coree du 8 mai 1945 au 11 aout 1954; conditions d'attribution
Question écrite n° 15951 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles; detaxation
Question écrite n° 15952 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses de biologie medicale; tiers payant
Question écrite n° 15953 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles
Question écrite n° 15954 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Animaux - Protection - Arretes fixant les listes des especes d'oiseaux et de mammiferes proteges; annulation par le Conseil d'Etat
Question écrite n° 15955 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees