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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/10/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
- N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 octobre 2024
- Date de séance : 16/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt)
- N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
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